[dossier] HADOPI

HADOPI: Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Dernière mise à jour: 2010/05/04

C’est la loi dite “Création et Internet” qui a créé cette autorité publique dite “indépendante”. Elle a été instituée par le décret n°2009-1773 du 31 décembre 2009.

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Plan:

-Avant propos
-Objectifs
-Principes généraux
-Critiques (pavé)
-Historique semis-détaillé (pavé)
-Derniers faits historiques (Avril / Mai 2010:)
-Forces en jeu (pavé)
-Petites anecdotes et conséquences immédiates
-conclusion temporaire

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Avant propos:

Mes données sont issus en grande partie des articles de Wikipédia à ce sujet; j’ai aussi ajouté des informations acquises sur des blogs technophiles (Korben, Le Journal du Geek, bluetouff) et médias spécialisés (PC INpact, Numerama, Clubic). Merci à ceux qui sont sous licence Creative Commons :-).

Ce dossier est donc généré en partie depuis des copier / coller de texte sous licence Creative Commons (dans les blocs de citation), ce texte lui même est sous Creative Commons , servez-vous :-) (si vous copier du texte que je n’ai pas créé, citez la source original, et pas moi ^^)

Ce dossier ne peut pas être neutre envers le sujet HADOPI, car son rédacteur et ses sources sont opposé à cette loi, et il est très difficile d’être objectif et neutre envers un sujet aussi… sensible.

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Objectifs:

But officiel général: protection sur Internet des intérêts des ayant droits droits d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle. Je cite Wikipedia:

* observation de l’utilisation des œuvres sur Internet et encouragement de l’offre légale (publication d’indicateurs, labellisation des offres, création d’un portail de référencement, mais aussi évaluation des techniques de reconnaissance, de tatouage et de filtrage des contenus) ;
* lutte contre le « piratage » (constatations des manquements à l’obligation de surveillance, avertissement par courriel et lettre recommandée des auteurs d’infractions, définition et labellisation de “logiciels de sécurisation”);
* régulation des mesures techniques de protection des œuvres et protection des bénéficiaires d’exceptions légales, suivi de l’interopérabilité des dispositifs de DRM (mission anciennement exercée par l’ARMT à laquelle la Haute Autorité se substitue).
=>[cette Autorité] peut être consultée par le gouvernement ou par les commissions parlementaires, peut recommander toute modification législative ou réglementaire et rend public chaque année un rapport d’activité.

Réel but inavoué:

-A minima, ce serait de faire peur aux “pirates” en leur promettant un an de coupure internet si ils sont pris à télécharger le CD de la Star Ak’ 9 illégalement. Et oui on pose le label “protection de la culture Française” dessus.-Au pire c’est une volonté d’un État de prendre un contrôle plus important sur l’outil internet. Certes il ne faut pas qu’internet ne devienne une zone de non-droit où pédophiles et nazi exposent leur merde. L’internet francophone est assez sauf de ce coté là, mais est-ce grâce aux États ou à une auto-régulation du trafique, et le fait que le contenu soit fidèle au demandeur dudit contenu?

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Principes généraux

Outils / protocoles [avril 2010]:

Une société privée, TMG, est chargée de récolter les adresses IP d’internautes suspectés de télécharger illégalement des œuvres surveillés par ladite société (œuvres soumises au droit d’auteur). HADOPI demande aux FAI (fournisseur d’accès internet): “qui est l’internaute avec cette adresse IP tel jour à tel heure”. Le FAI est obligé de répondre. HADOPI envoie ensuite un mail à ces “pirates” en spécifiant:
-le fichier”piraté”; le jour et l’heure des faits; le réseaux / protocole / pseudo utilisé / … (manque plus qu’une photos prise par votre webcame)
-les sites de téléchargement légaux à disposition pour ne plus être un pirate. Ça n’existe toujours pas.
-les moyens de protection de ligne au cas ou se ne serait pas l’accusé le pirate, mais un hacker profitant de son wifi. On oublie apparemment.

L’expression “riposte graduée” est traduit par: “trois mails d’avertissement puis une lettre recommandé puis une coupure.”.

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Critiques

Les 10 points les plus critiques critiqués:
Vu qu’en fait il y en a plus, il y a plusieurs reproches par point, et j’en sans doute oublié des reproches. N’hésitez pas à m’en faire part.

1) L’adresse IP n’est pas une donnée fiable pour “la traque aux pirates”:

Il est facile de prendre l’IP (et donc l’identité virtuel) d’un internaute en hackant sa box (5 min en clé WEP). En janvier 2010 Podradio estimait que 1/3 des IP récoltable par HADOPI sur les réseaux P2P concernant des fichiers Pirates serait des faux positifs créé aléatoirement par le protocole. Depuis Seedfuck (code open source pour injecter massivement des IP aléatoires sur les traker torrent P2P), ce chiffre est dépassé (voir vers la fin du dossier).
Les “pirates” un tant soit peut dégourdis passent par un VPN, un proxy, ou tor et échappent à la surveillance. Les autres succombent au streaming non contrôlé (et sans doute non contrôlable) par HADOPI.

2) la présomption de culpabilité et non sécurisation de la ligne:

-la présomption de culpabilité:
Être présumé innocent ou présumé coupable… c’est des notion juridique qui peuvent nous échapper. Mais une chose choque tout le monde (sauf les pro-Hadopiste). Pour faire simple: ce n’est pas à la Haute Autorité de prouver de la culpabilité de l’internaute, elle existe par défaut, c’est à l’internaute (vous / moi / nous) de prouver son innocence.

-”délit de non sécurisation” de la ligne:
Si l’internaute n’est pas le pirate en lui même, mais que le pirate a d’une: piraté sa ligne, et de deux: l’utilise pour pirater des films/musiques, ce n’est pas le double pirate le coupable mais bien l’internaute qui n’est pas assez doué en informatique pour poser une sécurité assez important sur son Wifi. Sachant que aucun moyen de sécurisation ne sera jamais sur à 100%: il y aura toujours des failles et toujours des malins pour les trouver et / ou les exploiter.

3)  coupure d’accès et envoie d’avertissements:

-coupure d’accès:
C’est contraire aux droits Européen, car c’est priver la personne en question de droit fondamentaux, a savoir l’accès à l’information et la liberté d’expression. Enfin je ne suis pas politicien, ce n’est pas à moi de faire le putain de job.

-Envoie de mail et de lettres recommandes:
Déjà il faut que l’internaute concerné ai bien une adresse mail chez son FAI (fournisseur d’accès internet) mais aussi que ce mail n’aille pas directement dans la boite “spam” du client mail. Où l’utilisateur, pas au courant de la loi, vu le flou médiatique, peut aussi penser à un spam en lisant ce mail (Je me souvient d’un amis me disant: “j’ai arrêté d’être un pirate le jour ou j’ai découvert le streaming”…).
Oui mais… il y aura la lettre recommandé. Lettre qu’on à 6 mois pour prendre note de celle ci et réagir en fonction. Six mois? C’est la duré de prescription d’HADOPI pour le moment. Qui a parlé de foutage de gueule?

4) Crainte de volonté de contrôle de l’internet:

-Crainte d’un contrôle de l’internet par Filtrage:

D’après le site Web J’aime les artistes du ministère de la Culture, le “filtrage généralisé des réseaux” n’est pas prévu. Pourtant, la loi prévoit bien d’inclure des “expérimentations” dans ce domaine : “[La HADOPI] évalue (…) les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne.”.

Dans la version initiale du projet, le mot “filtrage”, placé dans un des articles du projet avait été supprimé par le Sénat. Finalement, le texte prévoit que le tribunal de grande instance puisse imposer du filtrage à tout acteur pouvant le faire. La Business Software Alliance s’inquiète de cette disposition. La BSA est un consortium anti-piratage, auquel adhèrent, entre autres, Microsoft, Apple et Dassault. Free refuse d’appliquer du filtrage à ses abonnés, estimant qu’on ne peut décemment demander à la poste d’ouvrir tous les courriers, pour vérifier que personne ne s’envoie des poèmes recopiés d’un livre dans tous les courriers d’amour.

Dans un article du Monde diplomatique l’universitaire André Gunthert, parle du “filtrage de l’internet” :
“HADOPI vise aussi à préparer le filtrage du Net”, l’acronyme évoquant CSA pour l’audiovisuel et la Haute autorité ayant vocation à devenir l’organe de contrôle et de régulation du web. […] Pour surveiller le piratage, HADOPI suppose la mise en place par l’industrie des télécoms de bases de données des connexions des usagers, de procédures et de services dédiés à leur exploitation. […] Grâce à cet outil et à l’élaboration de “listes blanches” expurgées des sites “inappropriés” les services de l’État disposeront de moyens sans précédent de contrôle des échanges en ligne. Il suffira de doter la Haute autorité de pouvoirs accrus pour s’assurer du verrouillage du réseau”.

Dans un texte intitulé Qui contrôlera le futur ?, des auteurs de science-fiction et d’autres personnes qui travaillent autour de ce domaine co-signent une lettre contre la loi HADOPI, : “Cette loi […] nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d’établir un contrôle d’Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d’expression dans notre pays”. Et ils mettent en garde contre les dangers que cette loi fait peser sur le “monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre.”.

Selon Jean-Michel Planche, spécialiste de l’Internet et intervenant au sein de la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (CCRSCE) consultée pour le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI ou LOPPSI 2), il se prépare un “système de filtrage au profit de fins spécifiques, c’est la neutralité du Web qui est menacée” : le filtrage mis en place au niveau des adresses IP ou des DNS sera insuffisant et passera dès lors au niveau des paquets réseaux, le modèle de l’internet qui est au profit de l’utilisateur et un système d’échange décentralisé conçu pour résister à une guerre nucléaire, passerait à un modèle de système centralisé de diffusion de contenus au profit de quelques-uns.

Pour Rickard Falkvinge, fondateur du parti pirate suédois, HADOPI serait véritablement les prémices d’un contrôle de l’internet en France : dans un entretien accordé à Fluctuat.net, il affirme le risque et la crainte d’un modèle de système centralisé de diffusion de contenus et de la perte de la neutralité du Web. Dans un autre article, il finit par déclarer : “Vous devez être désormais l’un des pays les plus répressifs au monde sur ce sujet, derrière peut-être la Corée du Nord ou l’Iran.[…]Nous sommes sur un chemin où l’activité de chaque citoyen devient totalement transparente pour les gouvernements. Nous savons où ce chemin mène : à une forme de totalitarisme”.

Lors des débats commencés le 4 mai au soir, Mme le Ministre Albanel a laissé entendre que le filtrage serait fait par des sociétés privées commanditées par les majors, et la majorité a rejeté tous les amendements visant à faire encadrer les tests de filtrages par l’Arcep, suivant l’avis défavorable de la Ministre.

-Crainte de volonté de contrôle d’internet par le surréférencement.

Via l’amendement no 50 de Franck Riester, l’Assemblée a adopté un amendement UMP qui prévoit un label officiel HADOPI, et qui veille aussi “à la mise en place” et à “l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques”. Pour lui, “les moteurs de recherche réorientent le plus souvent les internautes, à l’occasion de la saisie de titres de films, vers des sites de téléchargement ou de partage illégaux”. Grâce aux filtres imposés chez les internautes par la future loi, les sites qui respectent les réglementations du CSA seraient labellisés, et les sites qui ne les respecteraient pas seraient bloqués.

Le moteur de recherche Google déclare à propos de ce surréférencement des sites Web : “Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure”.

Le site Web Big Brother Awards a décerné son prix spécial du Jury pour Frédéric Lefebvre, député et porte parole de l’UMP, pour “(…) ses arguments iniques pour soutenir la loi HADOPI”. Son amendement de février 2008 prévoyait de donner au CSA des pouvoirs de contrôle sur les sites de partage de vidéos et d’information et de labelliser les sites qui respectent les réglementations du CSA, et de bloquer les autres sites grâce aux filtres imposés chez les abonnés internet. Cet amendement a été finalement adopté par l’amendement no 50 de Franck Riester.

5) mouchard / labellisation:

*Mouchards

Pour réduire sa peine (coupure d’Internet), un internaute devra accepter qu’un programme espion soit installé sur son ordinateur. Les opposants à la loi imaginent aisément les dérives possibles de ces programmes (déjà vu en Chine).

Ces logiciels de sécurisation contrôleront les données entrantes et sortantes de l’ordinateur. Ils seront obligatoires, payants et non interopérables. Le rapporteur Franck Riester et Christine Albanel ont refusé la gratuité de ces logiciels. Les internautes utilisant un système d’exploitation non compatible avec les logiciels de sécurisation ne seront pas exonérés. Parmi ces systèmes non compatibles, on comptera sans doute Mac OS, GNU/Linux, et d’autres systèmes minoritaires (BSD, Solaris…), ainsi que les vieilles versions de Windows. Cette absence de compatibilité pourrait pousser les internautes condamnés à migrer “de force” vers Microsoft Windows et ainsi bloquer la concurrence. Microsoft aurait alors le monopole des systèmes d’exploitation de ces internautes. Les natures et fonctions précises de ces logiciels ne sont toujours pas connues. Cela pourrait poser de sérieux risques de sécurité à l’ensemble des machines ainsi équipées d’une porte dérobée[pas de réf dans Wiki].

Dans la version présentée le 29 avril 2009, il est question de surveiller toutes les communications électroniques, ce qui inclut aussi les e-mails et toutes les autres communications à caractère privé pour un particulier, et relevant du secret industriel ou commercial pour une société.

Dans son avis rendu, le Conseil Constitutionnel a censuré l’imposition de ces logiciels-espions. L’Autorité pourra suggérer aux contrevenants et internautes d’installer un tel logiciel, mais pas le leur imposer.

*La labellisation:

La loi prévoit que les sites “commerciaux légaux” soient mis en avant par les méthodes de recherche sur internet. Les bons sites recevraient un label de l’HADOPI. Les sites ainsi labellisés auraient un avantage jugé anticoncurrentiel par l’Acsel, (l’Association de l’économie numérique), le Geste, (le Groupement des éditeurs de services en ligne) et l’Asic, (l’Association des services Internet communautaires).

6) La société chargé de la récolte des adresse IP est une société privé: TMG.

À la tête de la société on y retrouve des “proches” du président [http://www.pcinpact.com/actu/news/54335-thierry-lhermitte-tmc-trident-guard.htm](Thierry Lhermitte). On peut déjà faire des hypothèse sur les prochains fichiers surveillés par HADOPI: les chansons de Carla Brunie, les films de Thierry Lhermitte et ses amis. Heureusement que se sont des goût culturels spécifiques.

Spoofing: Cette pratique consiste à injecter des IP aléatoires sur un traker P2P pour éviter de se faire virer du réseaux. TMG risque donc 5 ans de prison et 75000 euro d’amande. On condamne qui, Thierry Lhermitte?

7) Financements: compensation des pertes pour les FAI (Fournisseur d’Accès Internet), membre d’HADOPI, …

*Coûts de fonctionnement de la HADOPI  et rentabilité:

-6,7 millions d’euros par an du budget du ministère de la Culture .
-coûts pour les FAI et leurs clients: difficilement estimables (entre 60 millions et 100 millions d’euros, de 2009 à 2012 pour adapter leur infrastructure.). Selon la FFT, il se pourrait même que ces coûts soient constitutionnellement à la charge de l’état.
-coût de la mise en place de filtrages supplémentaires par les entreprises envers leurs employés (?).
-coût de la mise en place de filtrage et de mise à jour d’une liste blanche pour les accès en borne Wi-Fi “hotspot”(?).
-coûts de repérage et de signalement qui seront à la charge des ayants-droit (Sacem, SACD…). Il est à noter que ces coûts pourraient empêcher les petits labels d’avoir recours à la HADOPI, réservant de fait le recours à la HADOPI aux majors.
-les gains, quant à eux, ne sont pas garantis, puisqu’aucune étude ne prouve que les personnes s’arrêtant de pirater achèteraient pour autant les produits qu’ils auraient eu envie de télécharger gratuitement. (Une étude réalisée conjointement par L’UFC-Que choisir et un laboratoire de recherche de l’université Paris-XI sur les habitudes de copiage des français présente des résultats détaillés sur l’impact quasiment nul de la copie sur les comportements d’achat.).
-Si (et seulement SI) la baisse du piratage se transformait en vente, l’état Français ne toucherais pas un centime sur les vente de musique en lignes, les société proposant ces services payant leur taxes au Luxembour.
-coût de fonctionnement de la loi (l’intervention des juges en plus de la haute autorité.).
Si le gouvernement prévoit 50 000 suspensions, elles mobiliseront du personnel, puisqu’il faudra 109 fonctionnaires dont 26 magistrats. Le gouvernement prévoit de créer 9 tribunaux spéciaux répartis sur la France. (Le coût en euros n’a pas été estimé.).

8) Contestation du besoin de la loi:

Cette loi [HADOPI] a pour but de défendre les pertes des industrie à cause du piratage. Paradoxal au vue de l’absence de crise économique du secteur culturel:

les majors du disque dénoncent une crise de la musique, le chiffre d’affaires global de la musique (en incluant les concerts) est en augmentation : selon deux études économiques, le marché mondial de la musique progressera de 4 % de 2007 à 2011. En 2007, la SACEM a atteint un record historique de sa collecte. Plutôt qu’une crise de la musique c’est donc une crise de l’industrie du disque.

L’industrie cinématographique a battu des records de fréquentation en 2008, que ce soit en France, aux États-Unis ou en Suède par exemple. De même, 2009 est une année record pour l’industrie du cinéma qui va dépasser pour la première fois la barre des 10 milliards de revenu.

L’industrie du jeu vidéo (non concerné par HADOPI, mais qui sait) a augmenté son chiffre d’affaires de 22 % en 2008 par rapport à 2007, qui était déjà une année exceptionnelle.

Les chiffres alarmistes répétés par le ministère de la Culture (en particulier 10.000 emplois détruits par le piratage, ou le milliard d’œuvres téléchargées en 2007) sont aujourd’hui fortement contestés ; les opposants au texte s’inquiètent que le fait d’avoir présenté aux députés une situation plus alarmiste que la réalité aie créé une fausse obligation de légiférer, afin de sauver une industrie qui ne serait pas réellement menacée.

Note: Les chiffres d’affaire des ventes de musique et du cinéma exploisent tout les records d’années en années, mais ils se disent tout de même victime du piratage.

9)L’efficacité de la loi en question:

Le 26 février 2009, Patrick Waelbroeck, expert scientifique sur le piratage et professeur associé à l’ENST au département Économie et science sociale, déclare que cette loi rendrait le piratage invisible et non mesurable. Le P2P, qui est particulièrement visé par cette loi, ne représente que la troisième méthode d’échange de fichiers sous copyright au sein d’une université française ; la première méthode étant l’échange en face à face, par disque ou clef USB. Dans un proche avenir, il estime que d’autres technologies, comme le Bluetooth, vont supplanter les méthodes existantes.

Pour Frédéric Aidouni, spécialiste des technologies P2P, la loi va “faciliter le piratage sur Internet par le développement de logiciels sécurisés». Le P2P classique pourrait ainsi laisser place à de nouveaux réseaux entièrement chiffrés (par exemple de type F2F). Bien que déjà existants, de tels réseaux sont aujourd’hui peu fréquentés. La loi pourrait aussi encourager le développement d’Usenet en SSL, ainsi que l’usage d’offres VPN ou de proxy d’anonymat payant. L’usage de systèmes de téléchargement direct (rapidshare, megaupload et autres) ou le passage par le streaming permettraient vraisemblablement aussi de passer entre les “mailles” d’HADOPI.

La loi risquerait de ne sanctionner que les petits contrevenants qui n’ont pas la compétence technique pour échapper aux contrôles. Ainsi, la loi donnera l’illusion d’une efficacité contre le piratage en diminuant la partie visible du piratage.

Laurent Petitgirard, président de la Sacem, en son nom personnel, doute de l’efficacité de cette loi : “Il était impossible pour la Sacem de ne pas s’associer à une concertation générale visant à sortir d’un système uniquement répressif idiot et inefficace”.

Pour Jacques Attali, économiste et écrivain futurologue notable, cette loi est “une loi absurde et scandaleuse” (dans une tribune publiée le 10 mars 2009). Le 13 mars 2009, le SNEP, Syndicat national de l’édition phonographique, réplique à celui-ci en dénonçant son discours démagogique et “l’arrogance, l’argumentation superficielle et les contre-vérités” ; des réalisateurs de films qualifient le projet de loi comme une “démarche novatrice, respectueuse des libertés individuelles” le même jour.

Le 30 mars 2009, J. Attali déclare que cette loi est vouée à l’échec et il recommande aux artistes de bien faire attention à ce que la mise en place de la licence globale ne soit pas en leur défaveur. Puis, le 27 avril 2009, il propose que des artistes, producteurs, agents, sociétés d’auteurs, tourneurs, consommateurs et fournisseurs d’accès se rencontrent autour d’une table ronde pour réfléchir à dix propositions pour amorcer un débat serein et réfléchi sur les nouvelles technologies (dont la notion de “téléchargement gratuit”) appliquées principalement à la musique, au cinéma et au livre : “le coût de production et de distribution des œuvres artistiques sera sans cesse en baisse”.

Une étude de l’université Rennes I conclue, en mars 2010, que la loi est inefficace.

10) Le modèle économique du disque:

Le modèle économique du disque repose sur la matérialité du support dont l’usage est rival (un seul disque ne peut être utilisé que par un foyer à la fois) et quasiment exclusif (accès payant). La fabrication de disques imposent des procédés industriels qui pouvaient être contrôlés. Il s’agit d’une économie de la rareté.

Les innovations technologiques et la numérisation ont cependant permis de rendre le coût de la copie et de la diffusion de l’information extrêmement faible, voire insignifiant, que ce soit en temps ou en argent, et à la portée de tout le monde. Les supports physiques laissent ainsi peu à peu place à des biens immatériels non-rivaux et, dans le cas du piratage sur Internet, non-exclusifs pour lesquels les théories économiques n’appliquent pas la même logique. Il s’agit d’une économie de l’abondance.

Les principes économiques d’exclusivité ne peuvent être appliquées qu’au début de la diffusion d’une œuvre : c’est le cas des salles de cinéma qui diffusent en exclusivité les nouveaux films avant leur sortie en vidéo, puis leur diffusion à la télévision. Dans la vie d’une œuvre piratée, il y a un pic d’abondance, où toute offre payante ne peut concurrencer l’offre pirate. Il y a ensuite une baisse de la disponibilité de l’œuvre couplée à une abondance d’offres non pertinentes où une offre payante peut se développer. Le filtrage est alors le service qui a de la valeur.

Un rapport de 2009 commissionné par le gouvernement néerlandais estime qu’un point de non retour a été atteint en matière de partage de fichiers. L’industrie de la musique doit donc faire preuve d’innovation pour utiliser cet état de fait. Le rapport dit que le durcissement des lois et des actions contre le piratage ont toujours eu des effets temporaires.

Plusieurs autres rapports affirment que l’impact du téléchargement illégal ne serait pas nécessairement négatif pour l’industrie du spectacle : une partie des “pirates” ne serait de toute façon pas consommatrice et trouverait d’autres moyens de contourner les protections, une autre partie reporterait leur budget sur les places de concert et les produits dérivés, et les autres continueraient à acheter autant de CD et DVD, le téléchargement leur servant simplement à faire un premier tri et constituant une promotion à coût nul pour l’industrie du disque.

J’ajoute: aujourd’hui, vous acheter un CD: vous prenez votre voiture, allez a la FNAC, achetez le dit CD, faites la queue à la caisse, et rentrez chez vous. Ce CD, vous ne pouvez pas l’écouter dans votre baladeur directement, ni dans votre voiture ou votre chambre (les autoradios modèrnes et les chaine-hifi lisent les clés USB et/ou les baladeurs mp3). Il reste le lecteur DVD si vous avez l’installation son pour (quasi personne) ou votre ordinateur. Si le CD à des DRM vous ne pouvez pas le copier sur votre ordinateur (enfin, si facilement, mais il faut hacker). Et ces DRM peuvent l’empêcher d’être vu par certain lecteurs CD (si ça existe encore).
Sinon vous pouvez faire vos courses de musique sur internet: grain de temps / d’argent.
Qui choisit quoi?

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Historique semis-détaillé

sources de Wikipedia encore ^^:

-30/06/06: La loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), est votée après un long ping-pong Assemblée Nationale / Sénat. Elle prévoie la mise en place d’une “réponse graduée”, transformant la lourde peine de prison en cas de “mise à disposition du public d’œuvres protégées sans l’autorisation de leurs ayants-droit” (en gros l’expression politico-politicienne pour “piratage”) en “simple contravention”. Ces actes de piraterie constituent actuellement un délit, sanctionné de peines maximum de 300 000€ d’amende et trois ans de prison. Le Conseil constitutionnel à censuré cette mesure ainsi que d’autres.
-1/08/06: Loi DADVSI promulguée.
-3/08/06: Loi DADVSI  publiée au Journal officiel.
-5/09/07: la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel demande au patron de la FNAC une modalité de “réponse graduée”
-23/11/07: le patron de la FNAC rend son rapport; il y propose principalement la création d’une autorité administrative qui gèrerait un système de messages d’avertissements puis de sanctions non pénales destinées à prévenir et, en cas de multiples récidives, à sanctionner le “téléchargement illégal”.
-XX/11/07: le texte de base d’HADOPI est signé par: 46 entreprises et organisations représentatives du monde de la culture (cinéma, musique, télévisuel) et de l’internet (fournisseurs d’accès) qui s’engagent à couper l’accès de leur client en cas de demande.
Suite à cette signature, certain Fournisseur d’Accès Internet ayant signé (Free, Orange, SFR, Numéricable) et Dailymotion (qui avait refusé de parapher le texte) ainsi que le vice-président d’Iliad dénoncent ces points importants:
–ils ont été prévenus 24 heures avant la signature
–ils n’avaient pas la possibilité de garder le texte avec eux
–la neutralité et l’impartialité de l’ancien directeur de la FNAC (société partie prenante sur le sujet du droit d’auteur)

-10/04/08: le Parlement Européen adopte une résolution qui engage les États membres à “éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet”. (Une résolution n’a pas force de loi mais indique la volonté du Parlement.).
-XX/05/08: soumission du projet de Loi HADOPI à la CNIL (Commission Nationale Internet et Liberté). Rapport classé “Top Secret” par le gournernement (mais révélé par La Tribune). Reproche de la CNIL sur HADOPI (via Wiki toujours):
–le seul motif du gouvernement est de préserver les revenus de l’industrie du loisir, [La CNIL] déplore le manque d’études démontrant clairement le rôle du partage de fichiers dans la perte de revenus de cette industrie qui est par ailleurs en pleine mutation vers les formats numériques.
–la coupure de la connexion Internet pourrait aussi couper le téléphone et la télévision.
–la surveillance des employés par leur employeur imposée par la loi comporte un risque de surveillance individualisée.
–l’HADOPI pourra accéder à des données personnelles sans l’intervention d’une procédure judiciaire, ce que le Conseil constitutionnel a déjà rejeté
–l’HADOPI pourra accéder à des données de trafic personnel, ce qui peut porter atteinte à la vie privée.
–les plaignants auront le choix entre trois procédures pour porter plainte.
–la limite entre la vie privée et la surveillance d’Internet n’est pas clairement définie.
–l’envoi de courriers par la Haute autorité n’est pas obligatoire ; la connexion peut être directement coupée. Ce choix dans la sanction pourrait être arbitraire
.
=>Conclusions:
–avis critique de la CNIL sur ce projet de loi car estime qu’il n’offre pas “les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur”.
–l’ARCEP rappelle que les opérateurs de téléphonie ont l’obligation de maintenir l’accès aux services d’urgence, ce qui nécessitera un temps d’adaptation des réseaux des FAI, afin de séparer la téléphonie de l’offre Internet pour les offres triple play
–Alex Türk, président de la CNIL mais aussi sénateur, malgré l’avis défavorable de son institution, va voter “pour” le projet HADOPI, en première lecture comme lors du vote final du 13 mai (pression évidentes.).

-18/06/08: première lecture le projet de loi au sénat.
-25/06/08: Michel Thiollière, auteur du rapport sur le projet de loi DADVSI pour le Sénat puis à la commission mixte paritaire, a été nommé rapporteur par la Commission des affaires culturelles du Sénat.
-24/09/08:  le Parlement vote à 88% du paquet télécoms  (en première lecture)pour l’amendement 138 qui dit : “Aucune restriction ne peut être imposée à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la liberté d’expression et d’information, sauf si la sécurité publique est menacée.” (cet amendement empêche de confier à une autorité publique le droit de couper l’accès Internet à un individu, sans le recours à un juge, et donc à un débat contradictoire.).
-4/10/08: le président Nicolas Sarkozy envoie une lettre au président de la Commission, M. José Manuel Barroso, lui demandant de retirer l’amendement.
-6/10/08: la Commission européenne rejette officiellement la demande du président français, ne voulant pas privilégier un État membre par rapport aux autres.
-23/10/08: Le gouvernement déclare l’urgence sur ce projet de loi, limitant les débats à une lecture par Chambre.
-30/10/08:Le texte est adopté en première lecture par le Sénat.
Pour passer du sénat à l’Assemblée National, il faut plus de 4 mois.
-23/03/09: vote du rapport Stavros Lambrinidis; Il recommande de créer une directive européenne interdisant la surveillance automatisée d’Internet et considère le droit à l’éducation par Internet comme fondamental. Le rapport Medina Ortega, qui préconisait le principe de riposte graduée, est reporté sine die.
-11/03/09: le texte est examiné à l’Assemblée nationale; il y est modifié
-02/04/09: le texte est adopté; pas de 2e lecture au Sénat (la procédure d’urgence a été déclarée par le gouvernement).
-07/04/09: une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs élabore un texte commun (en raison de la procédure d’urgence).
-09/04/09: le texte commun est adopté par le Sénat puis rejeté par l’Assemblée nationale (21 votes “contre” et 15 votes “pour”.).
–selon l’UMP (François Copé): c’est un coup de l’opposition qui a profité de l’absence de membre de l’UMP (dont François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale)
–selon l’UMP (Patrick Bloche et Lionel Tardy): le texte proposé par Christine Albanel n’a pas convaincu les députés de la majorité et s’est heurté à la forte mobilisation de l’opposition.
–La secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, et le député Nicolas Dupont-Aignan dénoncent le passage en force du gouvernement.

-29/04/09: débat “agités” à l’Assemblé Nationale.
–la majorité estime qu’après quarante heures de débats, il n’y a plus lieu de discuter mais de voter
–Des députés de la majorité opposants au texte, Christian Vanneste (rapporteur du projet de loi DADVSI) et Lionel Tardy, sont privés de micro durant cette séance
–Le texte du projet de loi fait déjà l’objet de plus de 500 amendements; 200 amendements seront votés en seulement vingt minutes (rythme de vote dénoncé par Christian Paul.).

-12/05/09: Vote de HADOPI: 557 votants, 529 votes exprimés
296 députés ont voté pour, 233 contre.
Majorité: 284 “pour” et 6 “contre” (17 abstentions.).
Oposition: 1 “pour” et 190 “contre” (6 abstentions.). Certain artistes, se déclarant pourtant de gauche (pour faire genre), avaient critiqués le PS qui était sensé soutenir les artistes comme eux et donc voter “pour” HADOPI.

-19/05/09: saisi du conseil constitutionnel sur “11 griefs d’inconstitutionnalité”
-10/06/09: le Conseil rend sa décision:
–Il déclare contraire à la Constitution les articles autorisant la coupure de l’accès à l’Internet hors d’une décision judiciaire; les filtres doivent être définis par un “pouvoir réglementaire”, non par la HADOPI, et en soumettant ces mesures au recours judiciaire.
–La collecte et le traitement des données est validé sous réserves (autorisation de la part de la CNIL).

En gros le principe central d’HADOPI est mort: on ne peut pas couper internet sans procedure judiciaire, les tribunaux étant déjà déborder on ne peut pas leur rajouter X demandes de coupure du net par jour.
-12/06/09: le Président de la République Française Nicolas Sarkozy promulgue les articles non censurés de la loi .
-24/06/09: projet de loi complémentaire à HADOPI est présenté en Conseil des ministres par la Garde des Sceaux nouvellement nommée Michèle Alliot-Marie: HADOPI 2 est né.
Son principe: il “autorise les agents de la Haute autorité (HADOPI) à constater les infractions et à recueillir les observations des personnes concernées. Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique. Les atteintes aux droits d’auteur et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées par la suspension de l’abonnement”. Etat d’urgence -> une seule lecture dans chaque chambre. Le projet est déposé le joru même au sénat.
-8/07/09: vote du texte au sénat
-9/07/09: texte transmis l’Assemblée Nationale
-16/07/09: le sénat  avait réintégré la surveillance des e-mail dans HADOPI mais un amendement du député UMP Lionel Tardy l’annule.
Autre amendement prévoyant que: “le seul abonnement Internet coupé soit celui sur lequel l’infraction a été constatée.”.
-21/07/09: report du vote à l’Assemblée Nationale en septembre: trop peut de mobilisation des député UMP, trop d’amendements.
-15/09/09: texte HADOPI 2 à l’Assemblée Nationale (à 285 voix “pour”, 225 “contre”).
-22/09/09: passage en  commission mixte paritaire.
-28/09/09: saisie du Conseil constitutionnel.
-22/10/09: le Conseil constitutionnel valide une majorité de la loi (sauf la partie de demande de réparation des ayants-droits)
-29/12/09: publication des décrets d’applications au Journal Officiel de la République Française.

Il y a d’autres informations plus récentes, mais on a pas encore assez de recule pour ancrer ça dans “l’Hisoire”.

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Derniers faits: (Avril /mai 2010:)

Avril 2010:
-Aucun cas d’application de DADVSI n’a été rencontré.
-HADOPI est invisible dans les grand médias, et les politiques ne sont soit pas aux courants des gros problèmes, ou font semblant de ne pas comprendre, pour sauver la face: ils disent qu’elle va au mieux. Pendant ce temps, les internautes qui se penchent sur ce problème ont peur des conséquences d’HADOPI, qu’ils soient pirate ou non; L’opinion resentie en général sur les forums et commentaire d’articles sur le sujet est l’impression d’un grand n’importe quoi, et qu’il est temps pour les politiques de répondre à toute leurs questions.
-TMG est désigné comme société chargée de collecter les IP des présumés pirates pour les livrer à HADOPI. Six serveurs non Français de la dite société ont été repéré sur les réseaux P2P et ils pratiquent le spoofing (injections d’IP aléatoire dans les traker.). Donc oui ils violent l’article 434-23 du Code Pénal (5 ans de prison et 75000 euro d’amange). Les testes de collecte d’IP (c’est se qu’ils pratiquent pour le moment) se font à l’étranger pour éviter des problème avec la CNIL; Les IP des six serveurs sont connus, peuvent donc être bloqués, et les fichiers surveillés sont connus eux aussi.

Mai 2010:
2010/05/03:
-Présentation du nouveau logo. Aucune information n’a été encore communiqué sur son prix sans doute astronomique.
-Ouverture d’un Twitter HADOPI [LINK] et d’un truc [LINK]
-HADOPI se positionne contre la Net Neutrality en affichant sa volonté de faire du DPI [LINK]
-La CNIL [LINK WIKI CNIL] n’a toujours pas donné son avis (qui n’est que consultatif); tout les décrets ne sont pas passés.

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Forces en jeu

Dans cette bataille, deux camps s’affrontent: les “pour”, les “contre”. Sachant que beaucoup de Français ignorent tout d’HADOPI.

Pro-HADOPI:

1) Artistes labellisés:
source du ministère de la Culture 52 artistes favorables à la loi. Après diffusuion de la liste dans la presse certain se sont dit “trompé par la question”; exemple de Cut Killer, contre le téléchargement illégale mais aussi contre HADOPI qui était cité.

2) La SACEM et la pétition de 10 000 artistes

Dans la liste: acteur / compositeur / éditeurs / producteurs / réalisateur / acteurs du monde de la musique; (pas que des artiste donc.).
Critique d’association anti-HADOPI:
-”une forte proportion des signatures correspondent en réalité à des employés non artistes de sociétés d’auteurs, de maisons de disque ou d’ayants-droit (de la SCPP, de la SNEP, de la SPPF, d’EMI Music France, d’Universal, de Warner, et même de la SACEM)”.
-Des noms de la pétition sembleraient faux.
-quel est la pértinance de signature d’artiste non victime du téléchargement illégale.
-certain de ces artiste c’étaient déclarés contre le projet de loi (Nicola Sirkis, leadeur du groupe Indochine, ayant toujours montré auprès de son publique son refus de cette loi; Mademoiselle K.). D’autres artistes, tels Massilia Sound System, Cerrone ou Cali, s’opposent ouvertement à ce projet de loi.

Anti-HADOPI ” verbaux”:

Tout ces ennemis ne peuvent malheureusement que “parler dans le vent” la presse autio-visuel et papier ne leur donnant pas les moyens de communiquer auprès de la population qui elle, peut faire pression sur les politiques (surtout à deux ans des Presidentielles).

1) Artistes:

*la “lettre ouverte aux spectateurs citoyens” du 7 avril 2009 défavorable au projet de loi, a été publiée dans Libération.
signataire: 13 professionnels du cinéma, réalisateurs, producteurs, et acteurs
rejoints par près de 40 grands noms du cinéma français,
Autour de cette lettre ouverte un collectif “Création, Public, Internet” s’est organisé afin de proposer un débat sur la création a l’ère d’Internet. En font partie des artistes et des associations (comme UFC Que choisir, la Quadrature du net et l’Isoc France).

*la Featured Artists’ Coalition qui réunit plus de 140 artistes britanniques le 12 mars 2009, en Angleterre, s’est prononcé contre la criminalisation du partage de fichier et de leurs fans, contre les coupures d’Internet: “En France, la législation est en cours de discussion pour mettre en place une riposte graduée en trois étapes qui pourra couper l’accès des connexions haut débit de ceux qui falsifient les copyright — une mesure à laquelle la FAC est opposée.”.

*autre…

2) Les producteurs indépendants

Un regroupement de producteurs indépendants de musique interpellent les députés le 30 avril 2009 dans une lettre ouverte intitulée : “Hadopi : la création sacrifiée”. Les Producteurs indépendants de musique (ou “Labels indépendants”) qui sont aujourd’hui plus de 600 en France (et cumulent plus de 3 000 productions par an) sont très souvent de toutes petites structures (Sarl, Scoop, association) comportant de 0 à 5 salariés en moyenne. Ils sont ouvertement contre le téléchargement illégal, mais ils se montrent néanmoins opposés au projet de loi Hadopi: “La politique de fuite en avant des majors a très largement contribué à la dévalorisation de la musique. Par un discours inique contre le public, désigné comme voleur potentiel avant d’être amateur de musique, les majors ont radicalisé le phénomène, en développant en même temps une politique de prix cassé qui cherche à condamner le physique (moins rentable pour eux que le numérique). Après avoir bradé leur catalogue dans des offres parfois aberrantes (accès à l’ensemble d’un catalogue à volonté pour le détenteur de telle carte bancaire par exemple), les majors adoubent des sites de streaming tel Deezer…”

3) Les utilisateurs d’Internet

Selon un sondage Ifop d’avril 2009:
-60 % des internautes sont contre cette loi
-69 % la considèrent inefficace
-24 % des internautes pratiquent souvent ou de temps en temps le téléchargement. Dans cette tranche (ceux qui ont la compétence technique), 80 % considèrent cette loi inefficace.
-elle est majoritairement jugée inefficace par les sympathisants de tous les bords politiques, dont notamment 61 % des sympathisants de l’UMP.

J’ajoute que 24% d’internautes qui admètent faire du téléchargement illégalle c’est énorme, et il faut prendre en considération que certain ont peut-être mentis face au questionnaire, par peur.

4) autres:

*Les opérateurs de télécommunications

*Les salles de cinéma indépendantes

*Les signataire de la pétition mise en place par SVM (le 7 Mars 2010 à 15h 51, 56379 personnes avaint signé cette pétition, dont de nombreux hommes politiques ou associations / chefs d’entreprise / artistes / experts journalistes.

5) quelques courageux. Je cite:

-Un député style “je suis pour mais j’ai honte alors je reste ambiguë”
Déclaration d’André Manoukian sur wikipedia (encore), (signataire dans les 10 000 la pétition des artistes  de la SACEM): il regrette de voir cette loi “tournée contre les internautes, alors que les vrais responsables sont les fournisseurs d’accès à Internet. Ce sont eux, les grands coupables de cette histoire. C’est une hypocrisie formidable ! Cette loi arrive trop tard, elle ne changera pas les choses. La coercition, c’est bien, mais trouver un modèle économique eût été mieux. J’en veux aussi à la gauche d’avoir été démagogique durant ces débats. [..] Cela dit, il y a eu aussi de bons aspects dans le téléchargement. [...] La France avait dix ans de retard sur la culture musicale des jeunes Anglo-Saxons. Ce retard a été rattrapé, et j’y vois l’influence du téléchargement, qui permet aux jeunes de s’inscrire aisément dans une historicité de la musique.”.

-Francis Lalane, chanteur: a montré son engagement contre HADOPI à la Télé sur France2 (dispo ici).

Anti-HADOPI actifs:

1) Seedfuck:
-Seedfuck: Au début code open source de “proof of concept” écrit en C# [http://packetstormsecurity.org/0911-exploits/torrent-poisoning.txt]de 80 lignes, son but est de démontrer que l’IP n’est pas une donnée suffisante pour incriminer un internaute de téléchargement illicite. Sa démonstration colle parfaitement avec le protocole retenu par HADOPI. Il a évolué pour être porté sur d’autre langages. A la base il n’a pas à être utilisé car son existence même suffit à remettre en question la loi.
–principe: injecter aléatoirement des IP sur les traker bittorrent. 90% des adresse IP V4 étant prise, ça créé beaucoup de faux positifs. Il nuit bien plus à l’interprétation du réseaux qu’a son fonctionnement.
–historique:
—->Mis avril 2010 code C# créé par  Burningmace publié sur le web.
—->le jour même: code disponible en python
—->trois jours après: code adapté en PHP entre autre.
Une semaine plus tard: un “proof of concept” montre que le code peut-être capsulé dans un PDF, et donc devenir une source de malware en tout genre (virus / autre).

Mercredi: un député pose la question par écrit au ministre de la culture F. Mitterand. La question est inscrite ou Journal Officiel, la réponse est prévu d’ici moins de 7 jours.

–Seedfuck nuit-il au P2P?:
question délicate. Il nuit énormément à son interprétation, mais que très peut à son fonctionnement. En gros aujourd’hui pour le contenu X si il y a deux traker, l’un avec 10 pairs, l’autre avec 100, vous choisissez le second (plus de sources donc plus rapide). Demain avec Seedfuck qui pour l’exemple injecterait 99 IP aléatoires par pair réel sur le traker, il y aura toujours 10 vrai pairs sur le premier, toujours 100 sur le seconde, mais niveau interprétation, on verra 1000 sur le premier (dont 990 de faux pairs), mais vous choisirez quand même le seconde traker plus rapide qui en aura 10000 (dont 9900 faux). Il vous faudra 10 fois plus de temps pour trouver un pair, mais vu que cette étape est extrêmement courte, et se fait en parallèle du téléchargement, l’impacte sur votre experience du téléchargement est quasi invisible. Enfin sauf si il faut 10 000 fois plus de temps pour trouver un vrai pair bien sur.

–”Pourquoi en rire?”:
Prenez un ring de boxe, dans un angle mettez une armée de bureaucrates costard cravate, raie sur le coté, lunette des années 70, formation science-po avec bac+30 ou avocats, qui mettent 3 ans à pondre des kilo de paperasseries (textes / codes / loi / rapports) avec des milliers d’euro de budgets. Arrive à proximité du ring un barbu, avec une chemise à fleur, qui en deux heures pond 80 ligne de codes sur une feuille de papier. Au lieu de rentrer dans la surface de combat il lance son petit papier dans le public et se barre, l’air non-challent. Les bureaucrates peigne-cul d’en face n’ont pas compris et ne peuvent pas comprendre. C’est se qu’on appel un “Epic Win” pour les barbus, un “Epic fail” pour les bureaucrates.

2) Internet:
magnifique outils de communication: les 6 serveurs de TMG et les fichiers qu’ils surveillent sont déjà connus de la communauté “pirate”. Enfin les plus gros pirates sont au courent, les pirates qui ne téléchargent que peut, et qui ne sont pas au courent d’HADOPI vont se faire bananer.

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Petites anecdotes et conséquences immédiates

Petites anecdotes

-TF1 pro-HADOPI:
Début mai 2009, Jérôme Bourreau-Guggenheim,  le responsable du Pôle innovation Web de TF1, a été licencié après avoir exprimé un avis critique sur ce projet de loi HADOPI dans un e-mail privé à sa députée, Françoise de Panafieu. Ce mail a été transmis par la députée au cabinet du ministère de la Culture, qui l’a transmis à son tour à la direction de TF1 (selon Le Canard enchaîné.). Je vous laisse à votre propre opinion quand à l’implication d’un média privé auprès de l’Etat Français dans cette affaire et éventuellement, d’autres.

-utilisation de la typo de France télécome:
Quand on lutte pour le droit auteur, c’est toujours marrent de se faire gauler en flagrant délit de non respect de la propriété intellectuel. Il était une fois, en janvier 2010, jour de présentation du premier logo d’HADOPI une grosse marave ici et :
-le logo est moche (normal), mais la police d’écriture est non libre de droit: elle appartient à France Télécome (ou Orange)
Rapidement, une version 1.5 corrige la police d’écriture. Mais le mal est fait. Nombre de parodie / détournement du logo ont suivies sur le web [http://www.paperblog.fr/2705806/logo-hadopi-revu-et-corrige/]. Justification officiel de l’erreur: une inversion entre deux fichiers avant la présentation.

Conséquences immédiates:

-montée du prix des abonnement ADSL de 30 à 40 € (j’arrondis)
Vrai raison ou prétexte? Car oui, en France, il est de tradition de taxer à mort ceux qui réussissent, ceux qui répondent au marché, pour “faire survivre” les dinosaures qui n’ont pas sut s’adapter au nouvelles demandes des utilisateurs.
Donc on taxe les FAI qui réussissent pour financer l’industrie du disque (sachant que le support CD est mort) et les nanards Français (films / téléfilms / séries pourris). Merci à l’Exeption Culturelle Française de tout donner aux plus nul et de ne pas laisser leur chanse à ceux qui ont un VRAI potentiel.
On fait une taxe, deux, trois, des taxes sur les taxes, d’autres taxes…. etc jusqu’au moment où, le FAI est obligé d’augmenter ses tarifs.
Je suis curieux de voir comment les taxes pour fiancer les soit diant pertes dû au piratage sont redistribuées aux ayants droits. Pareil pour la SACEM. Les taxes sur CD et disques durs ne devraient-elles pas disparaître après la mise en place d’HADOPI qui est sensé tuer le piratage? Car si pas de piratage, ces objets ne sont en théorie plus utilisé pour nuire aux gentils major, non?

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Conclusion temporaire

On ne peut pas statuer avant que tout les décret d’applications ne soient passé.
On ne peut pas statuer tant que la loi n’est pas applicable.
On ne peut pas statuer tant que la loi n’est pas appliqué.
Donc on ne peut que sur le principe de la loi aujourd’hui:

Le piratage c’est mal. Le piratage a de beau jours devant lui. Le piratage existera tant que l’offre légale proposé ne sera pas a 500% avantageuse pour l’internaute. Quant au prix des offres légales payantes, je tiens à rappeler depuis et tant que 0,00000000000000001 centimes d’euro est / sera plus cher que “gratuits” (c’est à dire la fin des temps), le piratage a existé, existe et existera.

HADOPI est inaplicable et inefficasse en l’état des choses, mais elle s’endursie de plus en plus. La crainte d’une volonté de contrôle d’Internet est de plus en plus forte.


 
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