ACTA: résumé des news estivales de cette horreur à re-tuer

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Pourquoi ce titre? On parle de zombies? Bien dans ce billet qui a pour but de résumer les news parues sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement – Accord Commercial International visant à protéger le droit d’auteur en censurant internet, en gros) cet été vous apprendrez:
-des débats sur l’ACTA en août…
-…la mort substantielle de l’ACTA grâce à la Quadrature du Net: adoption de la déclaration écrite 12…
-…le retour en force du rapport Gallo dans la journée, on est plus sur de rien…

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Août: critiques en masse

[The Internets] ACTA : Etude sur l’historique, le contenu et les conséquences: Peter K. Yu, professeur à la Drake University Law School (USA) estime que si le traité est adopté, il fera “plus de mal que de bien”

[Owni] ACTA ne peut pas être accepté de façon mondial selon Nokia car:
-il ne devrait concerner surtout la contrefaçon de marques.
-le manque de transparence et la non consultation de certain pays (la Chine, l’Inde, le Brésil et à la Russie).

[PC INpact] ACTA : l’UE et les États-Unis veulent trouver un compromis: quartes points clés de l’ACTA (les Indications Géographiques Protégées, les brevets, Piratage à un niveau commercial et surtout Internet) seraient dur à négocier entre tout ces pays.

[PC INpact] Le traité ACTA, l’acquis communautaire bien maltraité: ou “comment l’ACTA, au lieux de s’adapter aux acquis des internautes, les changes pour les rétreindre”; Bien sur on flaire déjà l’ombre de la rentabilisation du réseaux, de neutralité du net, & Cie.

[La Quadrature du Net] Santé, Internet : la comédie de l’ACTA a assez duré: Nouveau round de négociation, cette fois à Washington. La Quadrature demande “un contrôle démocratique sur les négociateurs, afin qu’ils rendent des comptes sur les décisions catastrophiques en terme de vies humaines et de droits qu’ils sont en train de prendre dans le plus grand secret

[Numerama] L’ACTA pourrait être finalisé en septembre au Japon: et se sera en effet ce jeudi 23 septembre que va débuter à Tokyo la dernière réunion de l’ACTA, la finale où tout le monde devrait signer l’honteux papier à la fin…

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Septembre: ACTA, tu crevés?

[La Quadrature du Net] Fuite ACTA : Texte consolidé 2010 07 13 (négociations de Lucerne)

[PC INpact] LQDN : «”ACTA light” n’est pas plus mangeable qu’un ACTA au beurre»: en effet, malgré les illusions l’ACTA est et reste une aberration, quelle que soit la tournure trompeuse de son contenu.

[PC INpact] ACTA : fuite du texte et débat au Parlement Européen: ni la première, mais vu qu’on arrive à la date fatidique surement d’une des dernières.

[Numerama] La déclaration anti-ACTA adoptée par la majorité de 369 eurodéputés !: EPIC WIN! Bravo à la Quadrature du Net, la déclaration 12 qui vide de tout son sens l’ACTA est adopté. Voici cette déclaration (source)
“A. considérant les négociations en cours concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC),
B. considérant que le rôle de codécision du Parlement européen en matière commerciale et son accès aux documents de négociation sont garantis par le traité de Lisbonne,
1. considère que l’accord proposé ne doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu’il convient de respecter le principe de subsidiarité;
2. déclare que la Commission devrait immédiatement mettre à la disposition du public tous les documents relatifs aux négociations en cours;
3. estime que l’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;
4. souligne qu’une évaluation des risques économiques et d’innovation doit précéder l’introduction de sanctions pénales dans les cas où des mesures civiles sont déjà instaurées;
5. considère que les fournisseurs de services internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu’ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données;
6. signale que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l’accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l’échelle mondiale;
7. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements des États membres.”

En théorie donc… l’ACTA est vidé de son sens, de son but. A quoi bon la faire voter alors?
Pour Numerama c’est “une grande victoire“, pour PC INpact, le Parlement Européen impose ses exigences

[ZD Net] ACTA : les FAI sont déchargés de la surveillance des contenus: de toute façon dur à appliquer, ceci pourrait être la conséquences de la déclaration 12.

[La Quadrature du Net] Parlement européen vs ACTA : Le rejet est la seule option. Et oui conséquence directe de l’adoption de la déclaration écrite 12. J’y pensais très forte, mais je n’osais pas trop y croire.

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Fin septembre: mais bordel t’es pas crevé ordure d’ACTA?

[April.org] ACTA : Les USA et la Commission européenne attaquent le logiciel libre, et ce malgré la déclaration écrite 12; extrait: “une version fuitée du texte daté du 25 août indique que l’accord en cours de finalisation serait tout aussi dangereux pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres : en renforçant la partie sur les DRM, l’accord viserait à imposer et verrouiller une sorte de « super-DADVSI ».

[La Quadrature du Net] ACTA suspendu à un camembert ?. Extrait: “Qu’il s’agisse de l’accès aux médicaments des pays les plus pauvres, de la libre communication sur Internet et de la protection du logiciel libre, les modifications récentes ne changent rien à la dangerosité de l’ACTA

[PC INpact] ACTA : le vote du rapport Gallo est fixé au 22 septembre… donc d’ici quelques heures…

[PC INpact] ACTA : Act Up-Paris, April et La Quadrature unis contre le traité Ces trois acteurs ont fait tribune commune pour expliquer les dangers de la HADOPI. Auront-ils trouvé une oreille attentive? Et moi qui pensait naïvement que la déclaration écrite 12 avait tué le monstre…😥

[Numerama] Bruxelles avait caché l’ACTA dans une réunion sur la pêche. En tête: “Selon des documents en partie déclassifiés, la Commission Européenne avait commencé à discuter avec le Conseil de son mandat de négociation de l’ACTA en novembre 2007. Mais c’est à l’occasion d’une rencontre des ministres de l’agriculture et de la pêche que l’autorisation a été formalisée.

[Numerama] Rapport Gallo : la pétition des réalisateurs est bidonnée: et oui, #FAIL n+, encore une fake pétition, bravo les gars, continuez vous êtes crédible pour porter l’ACTA :’) Pour moi une raison de plus de jeter ce machin Gallo: mentir pour se justifier, bravo, alors là, rien de plus à dire.

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Conclusion: bien, le rapport Gallo est discuté d’ici quelques heures. Ce rapport “Made in France” qui surprotège la propriété intellectuel au détriments des libertés de l’internaute. Nous ne pouvons que espérer son rejet, qui serait logique avec l’adoption de la déclaration écrite 12.

Enfin je vous recommande fortement ce billet de BlueTouff, très bonne mise en bouche pour ce qui nous attend demain, enfin tout a l’heure (il est tard, ou très tôt).

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image1, image2

~ by so0n on 2010/09/22.

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