ACTA: veille estivale

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L’ACTA, c’est cette Accord International Anti-Contrefaçon sensé promouvoir la propriété intellectuelle au détriment des libertés individuelles. Bien que la déclaration écrite 12 ait jusqu’au 12 septembre 2010 pour recueillir les signatures restantes, pas de vacances pour l’ACTA! Petit résumé des news de ces deux dernières semaines.

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Aux alentours du 10 juillet, 20 Minutes Publiait “Vers la fin de l’ACTA?“, en revenant sur la déclaration écrite 12, et le fait que quelques eurodéputés -Françoise Castex, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis et Zuzana Roithová), font part de leurs inquiétudes sur l’absence de transparence de la chose. A ce jour un seul commentaire sur l’article, preuve que les gens sont très aux courant et impliqué sur le sujet (loul) mais très pertinent du lecteur “Oxydant”:

“Il faut également préciser que l’ACTA entend régenter la circulation des médicaments génériques vers les pays en voie de développement, et ainsi les bloquer aux frontières au profit des grands laboratoires. Ce qui se ferait évidemment au détriment des pays concernés et au premier chef des malades auxquels ils sont destinés.”

Ce blog est plus Tech, et sans vocation Humanitaire, mais se qu’il dit est vrai et d’un point de vu éthique il ne faut pas perdre de vu ce genre de choses et les dénoncer. Médecin Sans Frontière c’est clairement positionné contre l’ACTA.

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15 juillet: publication d’un texte Top Secret de l’ACTA via La Quadrature Du Net. Ce texte en est une version consolidée.

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Vers le 20 juillet, Numerama publie deux articles:
-“ACTA: divergences croissantes entre l’Union européenne et les USA ?” Point de départ: un twitte de James Love, (actuel directeur de l’organisation non-gouvernementale KEI –Knowledge Ecology International-) qui serait le signe que Américain et Européens ne sont plus sur “la même longueur d’onde” surtout niveaux sanctions
-“ACTA: le gouvernement néerlandais réclame la transparence” Deux ministres du gouvernement néerlandais dans un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. expliquent être favorable à la transparence de l’ACTA, et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le Droit Européen (Exit donc les mesures de riposte graduée ou de responsabilisation à outrance des fournisseurs d’accès à Internet comme la surveillance des réseaux, filtrage des contenus, etc…)
Le camps des pro-transparence grandit: Suède, Pays Bas, … Demain un nouveau? Transparence ou pas les fuites sont là!

L’analyse pertinente de BlueTouff ne c’est pas faite attendre: “L’Europe se crispe face à l’ACTA“. Retour sur la déclaration 12 et les inquiétudes Européennes; rappel sur la citations de la commission LIBE de l’Union Européenne:

“les fournisseurs d’accès à Internet doivent-ils être tenus responsables des actions commises par leurs clients et sont-ils obligés d’appliquer un filtrage du trafic sur leur réseau ? Dans ce cas-là, on pourrait arriver à des problèmes de violation de la liberté d’expression et de la vie privée”

Et sur les craintes d’un rédacteur de PC-INpact (Marc Rees) d’une sacralisation des DRM.
Pour info, le dernier DRM que j’ai rencontré m’empêchait le lire un DVD que j’avais acheté sur mon ordi (je n’ai ni télé ni lecteur DVD). J’ai donc du logiquement craqué le DRM (donc ripper le DVD acheté) pour pouvoir le voir… Logique. Normal.

Enfin, le 21 juillet, The Internet mettait en ligne un résumé des points de désaccords (majeurs) des pays négociant l’ACTA sur ledit bébé (pas mignon du tout).

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Bon en Avant vers le 27 juillet; Numerama publie une piqure de rappel sur les inquiétudes Européennes: on est passé en quelques mois d’un “l’ACTA ne touchera pas le droit Européen” à un “En fait si…”. Le médiateur Européen pense a minima que “les citoyens auraient un véritable intérêt à être informé à propos de l’ACTA” dans la mesure où le projet final “pourrait forcer l’Union européenne d’adapter sa législation“…

Le lendemain, Numerama (encore) évoque une réunion pour aplanir les tentions et “divergences” Américano-Européennes sur l’ACTA. Ce sera le 16 août à Washington. Enfin aussi présents lors de la réunion: Canada / Corée du Sud / Australie / Japon / Mexique / Suisse / Nouvelle-Zélande / Singapour / Jordanie / Maroc / Émirats Arabes Unis /… Je tenterais alors de suivre les fuites et les relayer.

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Dernière surprise en date le 30 juillet: L’Inde compte porter plainte contre l’ACTA devant l’OMC (Organisation Mondial du Commerce) et mener une coalition des pays du sud contre l’ACTA. Déjà soutenu par la Chine (alors qu’il y avait des tentions politiques entre ces deux pays il y a quelques années). Opposition Nord / Sud ce n’est pas nouveaux, sauf que le Sud pèse de plus en plus lourd, et ils veulent “limiter au maximum l’influence de l’ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), entré en vigueur en 1994.“.

Un gros résumé? OK. L’ACTA va passer à coup de pressions des organisations commerciales qui ont commandé cette loi, ce n’est qu’une question de temps. Pas d’illusion. Par contre si la résistance continu, on peut avoir une ACTA affaiblie; A savoir que ces points de résistance retardent déjà bien le processus et j’espère que ce n’est pas prêt de cesser ^^ Il faut dire que les énormités genre rapport Gallo ont de quoi nourrir des inquiétudes et la remise en question est légitime.

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~ by so0n on 2010/08/02.

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