Neutralité du Net: faites vous entendre!

Oui, si on vous donne la parole, prenez la! Ainsi, j’ai appris sur cet article de la Quadrature du Net que nous, citoyens Européens, pouvons nous exprimer sur la question. Dans ce billet, tout se qui provient de l’article de l’article de la Quadrature est en italique (citations et extraits).

Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes, pour faire en sorte qu’Internet reste une architecture communicationnelle libre et ouverte. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour envoyer votre réponse et demander à la Commission de protéger Internet.

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Comment?

Bien grâce à la mise à disposition de ce questionnaire (en anglais)

les grands opérateurs télécoms et les lobbies du droit d’auteur sont main dans la main pour mettre un terme à la neutralité du Net

Pour que les décideurs n’aient pas que une opinion orienté business, vous pouvez leur apporter votre point de vue

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Comment répondre au questionnaire ?

*Vous pouvez répondre aux questions de votre choix, vous n’êtes pas obligés de répondre à tout le questionnaire.
*Vous pouvez écrire dans la langue qui vous convient le mieux. Toutes les langues parlées dans l’Union européenne sont acceptées.
*Il n’y a aucune obligation concernant la longueur du document. Vous pouvez écrire cinquante pages, ou n’en écrire qu’une.

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Où trouver les ressources pertinentes pour rédiger vos réponses ?

Voici quelques ressources et quelques informations de fond pour vous aider à rédiger vos réponses à la Commission :
*Le dossier de La Quadrature sur la neutralité du Net
*Le rapport (en anglais) sur la protection de la neutralité du Net en Europe, publié l’automne dernier pendant les débats sur le Paquet Télécom
*Les réponses (en anglais) à l’étude werebuild.eu sur l’Internet ouvert
*L’article (en anglais) « Il est crucial de sauver la neutralité du Net ! »
*Le rapport : « Garantir la neutralité du Net »
*La Quadrature du Net publiera sa réponse quand elle l’aura rendue, et invite tous les citoyens et les ONG à faire de même

Plus d’infos?

De plus amples informations sur le sujet sont disponibles sur Internet. En particulier sur les sites d’organisations telles que Free Press, Public Knowledge ou l’EFF qui ont abondamment traité ce sujet aux États Unis.

ATTENTION: vous n’avez plus que 4 jours pour y répondre! (fin le jeudi 30 septembre)
Envoyez vos réponses à:     INFSO-NETNEUTRALITY(at)ec.europa.eu

N’attendez pas la dernière minute pour répondre!

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Voici la liste des 15 questions de ce document PDF auquelles vous pouvez répondre:

Question 1: Is there currently a problem of net neutrality and the openness of the internet in Europe? If so, illustrate with concrete examples. Where are the bottlenecks, if any? Is the problem such that it cannot be solved by the existing degree of competition in fixed and mobile access markets?

Question 2: How might problems arise in future? Could these emerge in other parts of the internet value chain? What would the causes be?

Question 3: Is the regulatory framework capable of dealing with the issues identified, including in relation to monitoring/assessment and subsequent enforcement?

Question 4: To what extent is traffic management necessary from an operators’ point of view? How is it carried out in practice? What technologies are used to carry out such traffic management?

Question 5: To what extent will net neutrality concerns be allayed by the provision of transparent information to end users, which distinguishes between managed services on the one hand and services offering access to the public internet on a ‘best efforts’ basis, on the other?

Question 6: Should the principles governing traffic management be the same for fixed and mobile networks?

Question 7: What other forms of prioritisation are taking place? Do content and application providers also try to prioritise their services? If so, how – and how does this prioritisation affect other players in the value chain?

Question 8: In the case of managed services, should the same quality of service conditions and parameters be available to all content/application/online service providers which are in the same situation? May exclusive agreements between network operators and content/application/online service providers create problems for achieving that objective?

Question 9: If the objective referred to in Question 8 is retained, are additional measures needed to achieve it? If so, should such measures have a voluntary nature (such as, for example, an industry code of conduct) or a regulatory one?

Question 10: Are the commercial arrangements that currently govern the provision of access to the internet adequate, in order to ensure that the internet remains open and that infrastructure investment is maintained? If not, how should they change?

Question 11: What instances could trigger intervention by national regulatory authorities in setting minimum quality of service requirements on an undertaking or undertakings providing public communications services?

Question 12: How should quality of service requirements be determined, and how could they be monitored?

Question 13: In the case where NRAs find it necessary to intervene to impose minimum quality of service requirements, what form should they take, and to what extent should there be co-operation between NRAs to arrive at a common approach?

Question 14: What should transparency for consumers consist of? Should the standards currently applied be further improved?

Question 15: Besides the traffic management issues discussed above, are there any other concerns affecting freedom of expression, media pluralism and cultural diversity on the internet? If so, what further measures would be needed to safeguard those values?

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Pour vous faciliter la vie, j’ai prie l’initiative de proposer une traduction Française. Mais dans votre réponse (vous pouvez répondre en Français), je vous recommande plutôt d’y adjoindre les questions correspondantes en anglais (je ne suis déjà pas une flèche en Français, alors faire de la traduction dans cette langue ouch ^^).

Question 1: Présentement, est-ce-qu’il y a un problème de neutralité des réseaux et d’ouverture de l’internet en Europe? Si c’est oui, illustrez par des exemples concrets. Où sont les restrictions, s’il y en a? Est-ce-que le problème pourrait être résolu par la de concurrence dans le marché de l’accès [internet] fixe et mobile?

Question 2: Comment pourraient se poser les problèmes dans l’avenir? Pourraient-ils émerger dans d’autres endroits du réseau Internet? Quelles en seraient les causes?

Question 3: Est-ce que le cadre réglementaire serait capable de résoudre les problèmes identifiés, notamment en matière de surveillance / bilan de mise en application ultérieure?

Question 4: Dans quelle ampleur (mesure et importance) la gestion du trafic est-elle nécessaire du point de vue de l’opérateur ? Comment est-ce réalisé dans la pratique? Quelles technologies sont utilisées pour procéder à cette gestion du trafic?

Question 5: Dans quelle ampleur (mesure et importance) les préoccupations des utilisateurs finaux, qui font la distinction entre d’une part les services de gestion et d’autre part les services offrant un accès à l’Internet public sur la base du «meilleur effort» via services de gestion, sur la neutralité du net seront apaisées par la mise à disposions d’informations et d’une politique de transparence?

Question 6: Est-ce-que les principes qui régissent la gestion du trafic sur les réseaux fixes et mobiles doivent être les mêmes?

Question 7: Quelles autres formes de priorités y-a-t-il? Est-ce que les fournisseurs de contenu et éditeurs d’application essayent d’établir des priorité dans leur réseau? Si oui, comment? et comment ces priorités affectent les autres personnes dans le réseau ?

Question 8: Dans un contexte de service de gestion, est-ce-que les mêmes conditions de qualité de services, et paramètres (options) doivent être valables pour tous les contenu / applications / services en ligne et fournis dans la même situation? Est-ce-que l’existence d’accords d’exclusivité entre opérateurs et fournisseurs de contenus / d’application / de service en ligne peut nuire l’accomplissement de cet objectif?

Question 9: Si l’objectif visé à la question 8 est retenu, est-ce-que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour y parvenir? Si c’est le cas, ces mesures devraient avoir un caractère volontaire (comme, par exemple, un code de conduite pour l’industrie) ou une réglementation?

Question 10: Est-ce que les accords commerciaux (contrats) qui régissent actuellement l’accès à Internet sont suffisants dans le but d’assurer que l’Internet demeure ouvert et que les investissements d’infrastructure le maintiennent? Sinon, comment devraient-ils changer [ces accords commerciaux]?

Question 11: Quelles instances pourraient déclencher l’intervention des autorités réglementaires nationales pour l’application d’une qualité minimale de service sur ces promesses ou les promesses fournissant un service de communications public?

Question 12: Comment déterminer ces exigences de qualité de service, et comment pourraient-elles être contrôlées?

Question 13: Dans le cas où les Autorité de Régulation Nationales (ARN) jugent nécessaire d’intervenir pour imposer un service de qualité minimum, quelle forme devrait-ils prendre, et dans quelle mesure doit-il y avoir coopération entre les ARN pour arriver à une approche commune?

Question 14: En quoi doit consister la transparence pour les consommateurs? Est-ce-que les normes (standards) actuellement appliquées doivent encore être améliorées?

Question 15: En plus des problèmes de gestion du trafic mentionné ci-dessus, avez-vous d’autres préoccupations touchant à la liberté d’expression, diversité culturelle et le pluralisme des médias sur Internet? Si oui, quelles mesures supplémentaires seraient nécessaires pour préserver ces valeurs?

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Source et image: La Quadrature du Net. Si dans 10 ans la neutralité du net est un concept qui existe encore, se sera grâce à ces cinq gus ;-)

EDIT: des corrections orthographique sous les bons conseils de @Ravaged_, merci à lui ^^

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~ by so0n on 2010/09/26.

One Response to “Neutralité du Net: faites vous entendre!”

  1. [...] This post was Twitted by journalduhack [...]

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